Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
La cour valide l’arrêté du préfet de l’Hérault fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés à Montpellier
Rejet des recours contre l’arrêté du préfet de l’Hérault du 23 mai 2022 fixant les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loy ...
Suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale autorisant le prélèvement d’eau dans le Touyre pour l’alimentation du lac de retenue de Montbel
Suspension de l’exécution de l’autorisation environnementale autorisant le prélèvement d’eau dans le Touyre pour l’alimentation du lac de retenue ...
Confirmation de l’annulation des dispositions du règlement du temps de travail applicable dans les services de la commune de Toulouse et de la métropole de Toulouse
Confirmation de l’annulation des dispositions du règlement du temps de travail applicable dans les services de la commune de Toulouse et de la mét ...
Annulation de la décision de rejet du 18 mars 2021 de la présidente de la région de la demande du syndicat Sud de la région Occitanie tendant à l’application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) à certains cadres d’emplois
Annulation de la décision de rejet du 18 mars 2021 de la présidente de la région de la demande du syndicat Sud de la région Occitanie tendant à l’ ...
Rejet des demandes d’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de l’Aveyron a autorisé une installation de méthanisation à Bozouls
Rejet des demandes de suspension de l’autorisation environnementale modificative délivrée pour le projet de liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse rejette les demandes de suspension de l’autorisation environnementale modificative délivrée pour le pro ...
La Nuit du droit 2026 : retour sur l'événement du 5 octobre
La Nuit du droit 2026
La cour administrative de Toulouse reçoit un prix « Partenaires » remis par le doyen de l’École de droit de Toulouse
La cour administrative de Toulouse reçoit un prix «Partenaires» remis par le doyen de l’École de droit de Toulouse
"Nuit du Droit 05/10/2026" : co-organisée par la Cour administrative d'appel de Toulouse, le Tribunal administratif de Toulouse, l'École de Droit de Toulouse
Nuit du droit : le lundi 5 octobre 2026
Annulation des arrêtés du 9 novembre 2021 du maire de Tautavel autorisant l’aménagement de deux parcs de stationnement à proximité des gorges du...
Annulation des arrêtés du 9 novembre 2021 du maire de Tautavel autorisant l’aménagement de deux parcs de stationnement à proximité des gorges du G ...
Sursis à statuer pendant une durée de six mois sur la demande d’annulation de l’arrêté ministériel déclarant d’utilité publique le projet de ...
Sursis à statuer pendant une durée de six mois sur la demande d’annulation de l’arrêté ministériel déclarant d’utilité publique le projet de conto ...
Annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Montagnac approuvant la cession de parcelles à une entreprise d’eaux minérales...
Annulation des délibérations du conseil municipal de la commune de Montagnac (Hérault) approuvant la cession de parcelles à une entreprise d’eaux ...
Parution du 2ème numéro de la revue de jurisprudence AJAMoNT
La cour administrative d'appel de Toulouse publie le 2ème numéro de la revue de jurisprudence AJAMoNT, en partenariat avec les tribunaux administr ...
Légalité du programme de création d’équipements publics sur la ZAC des Hauts Banquets, territoire communal de Cavaillon (Vaucluse)
Confirmation de la légalité des délibérations du 10 décembre 2020 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucl ...
Annulation de l’arrêté du 21 février 2022 du préfet de l’Aude autorisant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Magrie
Annulation d'une dérogation à la règle de 80 km/h accordée pour une portion de la RD 13 par le président du conseil départemental de l’Hérault
Annulation de dérogation à la règle de 80 km/h accordée pour une portion de la route départementale 13 par le président du conseil départemental d ...
Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet de l’Hérault au département...
Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet de l’Hérault au département de l’Héra ...
Confirmation de l’annulation des permis de construire délivrés à titre précaire par le maire de La Grande Motte pour l’installation de restaurants de plage dans le secteur du Grand Travers
Confirmation des jugements du tribunal administratif de Montpellier annulant les permis de construire délivrés à titre précaire par le maire de La ...
Confirmation de la légalité du permis de construire délivré pour la réalisation du Palais des congrès de la ville de Nîmes
L’utilité publique du renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les territoires de communes des Pyrénées catalanes et audoises
Confirmation de l’utilité publique du renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de Baixas, Calce, Estagel, Tautavel, M ...
Imputabilité au service d’une maladie de Parkinson dont l’origine n'est pas toxique, génétique, ni idiopathique, concernant un agent exposé aux...
Arrêt C+ n°24TL01061, 25TL00392 du 23 décembre 2025
A69 : la cour juge que les autorisations délivrées par l’État pour sa réalisation sont conformes au droit
La cour administrative d’appel de Toulouse juge aujourd’hui que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison ...
Rejet de la demande d’annulation du permis de construire autorisant la réalisation d’un immeuble collectif de 44 logements à Béziers
Rejet de la demande d’annulation du permis de construire autorisant la réalisation d’un immeuble collectif de 44 logements situé boulevard de Genè ...
Modification de la valeur du débit minimal du fleuve la Têt pour la protection d'espèces vivant à l'aval des six canaux d’irrigation et du barrage de Vinça
La cour administrative d’appel de Toulouse modifie la valeur du débit minimal du fleuve la Têt dans les Pyrénées-Orientales pour l’alimentation en ...
Rejet des demandes de récusation de magistrats appelés à connaître, le 11 décembre 2025, des recours en appel relatifs aux travaux de l’A69
Cour administrative d'appel de Toulouse - 2ème chambre
Parution du premier numéro d’AJAMoNT, revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse
1er numéro de la revue de jurisprudence, AJAMoNT, sous son nouveau format numérique
La Nuit du droit 2025
Rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations de Toulouse Métropole et de Tisséo (SMTC) pour le projet Téléo
Rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations de Toulouse Métropole et du syndicat mixte des transports en commun ...
La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues, pas à Pérols
La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues (Gard), mai ...
"Programme de La Nuit Du Droit : 2 octobre 2025 "
« La Nuit Du Droit : 2 octobre 2025 ». Une co-organisation : Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Ecole de ...