Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
Rencontre avec les avocats de la commission de droit public du barreau de Toulouse, le mercredi 4 juin 2025
Chantier école portant sur la végétalisation d’une terrasse intérieure du bâtiment de la Cour, par le lycée horticole (EPLEFPA) de Toulouse-Auzeville
Chantier école portant sur la végétalisation d’une terrasse intérieure du bâtiment de la Cour administrative d'appel de Toulouse par le lycée hort ...
Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien projeté sur la commune de Verrières (Aveyron)
L’attribution de la délégation de service public concernant l’exploitation du refuge de montagne des Camporells (Pyrénées-Orientales) est légale
La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine...
La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine, es ...
Sursis à l’exécution des jugements d’annulation des autorisations environnementales pour la réalisation de la liaison Castres-Toulouse A680 et A69
Cour administrative d’appel de Toulouse – 4ème chambre - Arrêts du 28 mai 2025 n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653
Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques...
Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques natur ...
Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation sur les communes de Monestiés et de Rosières
Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation ...
L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la restructuration du quartier du « Nouveau stade » est légal
L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la ...
Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations légères de loisirs dans le camping « La Tamarissière »
Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations ...
Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’aménagement concerté du Rivel sur le territoire des communes de Baziège et Montgiscard et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de ces communes.
Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’am ...
Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ...
La cour juge que la loi du 13 juillet 2018 instituant une présomption d’imputabilité au service des maladies contractées dans ou à l’occasion du service pour les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est d’application immédiate
La cour juge que la loi du 13 juillet 2018 instituant une présomption d’imputabilité au service des maladies contractées dans ou à l’occasion du s ...
Lettre de jurisprudence n°4 Janvier-Juillet 2024
La cour administrative d'appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse proposent à votre lecture le quatrièm ...
La cour admet la recevabilité d’une réclamation indemnitaire présentée plus de deux mois après un premier refus opposé par l’administration
L’administration fiscale est en droit d’opposer au contribuable les conséquences du régime fiscal pour lequel il a clairement opté
La Cour annule le refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de l’ensemble commercial
La Cour annule le refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de l’ensemble commercial « les Esp ...
Bilan 2024, les chiffres clés de la cour administrative d'appel de Toulouse
La cour juge que l'exonération d'imposition sur les bénéfices, conditionnée au respect du plafond d'aide de minimis prévu par un règlement européen...
La cour juge que l'exonération d'imposition sur les bénéfices, conditionnée au respect du plafond d'aide de minimis prévu par un règlement europée ...
La cour juge que la mention des voies et délais de recours accessible sur l’espace professionnel du site de l’administration fiscale permet le...
La cour juge que la mention des voies et délais de recours accessible sur l’espace professionnel du site de l’administration fiscale permet le déc ...
« Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse »
« Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse »
Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant...
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant déclarati ...
Accueil des enseignants et étudiants du Master 2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme de l’université de Perpignan Via Domitia à la cour adm...
Accueil des enseignants et étudiants du Master 2 Droit de l’environnement et de l’urbanisme de l’université de Perpignan Via Domitia, le 16 janvie ...
La cour administrative d’appel de Toulouse sursoit à statuer sur les requêtes dirigées contre les autorisations environnementales relatives au...
La cour administrative d’appel de Toulouse sursoit à statuer sur les requêtes dirigées contre les autorisations environnementales relatives au par ...
La cour administrative d’appel de Toulouse constate la régularisation de deux permis de construire relatifs à des immeubles collectifs à Nîmes
« Accueil d’une délégation de professeurs et de lycéens du lycée de Decazeville à la cour administrative d’appel de Toulouse »
Accueil de lycéens et professeurs, le 10 décembre 2024
La cour juge que des enfants contaminés en raison de l’ingestion de plomb présent dans les peintures du logement social de leurs grands-parents...
La cour juge que des enfants contaminés en raison de l’ingestion de plomb présent dans les peintures du logement social de leurs grands-parents lo ...
Par des arrêts rendus le 5 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’autorisation environnementale...
Par des arrêts rendus le 5 décembre 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’autorisation environnementale déliv ...
La cour administrative d’appel de Toulouse juge que les règlements intérieurs du conseil municipal de cinq communes des Pyrénées-Orientales...
La cour administrative d’appel de Toulouse juge que les règlements intérieurs du conseil municipal de cinq communes des Pyrénées-Orientales prévoy ...
