Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
Confirmation de la légalité du permis de construire délivré pour la réalisation du Palais des congrès de la ville de Nîmes
Arrêt n° 23TL02255 du 5 février 2026 (4ème chambre)
L’utilité publique du renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les territoires de communes des Pyrénées catalanes et audoises
Confirmation de l’utilité publique du renforcement de la ligne électrique aéro-souterraine sur les communes de Baixas, Calce, Estagel, Tautavel, M ...
Imputabilité au service d’une maladie de Parkinson dont l’origine n'est pas toxique, génétique, ni idiopathique, concernant un agent exposé aux...
Arrêt C+ n°24TL01061, 25TL00392 du 23 décembre 2025
A69 : la cour juge que les autorisations délivrées par l’État pour sa réalisation sont conformes au droit
La cour administrative d’appel de Toulouse juge aujourd’hui que la construction de l’A69 et l’élargissement de l’A680 répondent bien à une raison ...
Rejet de la demande d’annulation du permis de construire autorisant la réalisation d’un immeuble collectif de 44 logements à Béziers
Arrêt du 11 décembre 2025 n° 24TL03221
Modification de la valeur du débit minimal du fleuve la Têt pour la protection d'espèces vivant à l'aval des six canaux d’irrigation et du barrage de Vinça
Arrêt du 11 décembre 2025 : 23TL00289 - 23TL0290 - 23TL0297 - 23TL00304
Rejet des demandes de récusation de magistrats appelés à connaître, le 11 décembre 2025, des recours en appel relatifs aux travaux de l’A69
Cour administrative d'appel de Toulouse - 2ème chambre
Parution du premier numéro d’AJAMoNT, revue de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse
1er numéro de la revue de jurisprudence, AJAMoNT, sous son nouveau format numérique
La Nuit du droit 2025
Rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations de Toulouse Métropole et de Tisséo (SMTC) pour le projet Téléo
Rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations de Toulouse Métropole et du syndicat mixte des transports en commun ...
La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues, pas à Pérols
La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues (Gard), mai ...
"Programme de La Nuit Du Droit : 2 octobre 2025 "
« La Nuit Du Droit : 2 octobre 2025 ». Une co-organisation : Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Ecole de ...
Rejet de la demande de condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices dont se prévalent des riverains d’un parc éolien sur une commune du Tarn
Rejet de la demande de condamnation de l’Etat à indemniser les préjudices dont se prévalent des riverains d’un parc éolien sur la commune de Le Ma ...
Rejet des requêtes dirigées contre l’autorisation accordée par le préfet des Pyrénées-Orientales au projet de parc éolien de Passa
Annulation des décisions de refus d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à d’anciens gendarmes otages
Annulation des décisions de refus d’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme opposées à des anciens genda ...
Annulation de l’autorisation d’exploiter un parc éolien projeté sur la commune de Verrières (Aveyron)
L’attribution de la délégation de service public concernant l’exploitation du refuge de montagne des Camporells (Pyrénées-Orientales) est légale
La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine...
La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine, es ...
Sursis à l’exécution des jugements d’annulation des autorisations environnementales pour la réalisation de la liaison Castres-Toulouse A680 et A69
Cour administrative d’appel de Toulouse – 4ème chambre - Arrêts du 28 mai 2025 n° 25TL00597, n° 25TL00642 et n° 25TL00653
Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques...
Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques natur ...
Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation sur les communes de Monestiés et de Rosières
Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation ...
L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la restructuration du quartier du « Nouveau stade » est légal
L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la ...
Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations légères de loisirs dans le camping « La Tamarissière »
Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations ...
Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’aménagement concerté du Rivel sur le territoire des communes de Baziège et Montgiscard et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de ces communes.
Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’am ...
Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate
Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ...
Lettre de jurisprudence n°4 Janvier-Juillet 2024
La cour administrative d'appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse proposent à votre lecture le quatrièm ...
La Cour annule le refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de l’ensemble commercial
La Cour annule le refus de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension de l’ensemble commercial « les Esp ...
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant...
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 27 janvier 2020 portant déclarati ...
La cour administrative d’appel de Toulouse sursoit à statuer sur les requêtes dirigées contre les autorisations environnementales relatives au...
La cour administrative d’appel de Toulouse sursoit à statuer sur les requêtes dirigées contre les autorisations environnementales relatives au par ...
La cour administrative d’appel de Toulouse constate la régularisation de deux permis de construire relatifs à des immeubles collectifs à Nîmes
