La cour est installée dans les anciens locaux du rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques, dans le prolongement de l’hôtel de Lestang. D’une superficie d’environ 2 600 mètres carrés, la cour est équipée aux dernières normes d’accessibilité et de sécurité, afin d’assurer un service public de qualité et de bien accueillir tous les justiciables. L’entrée du public se fait par la porte cochère située sur l’extrémité de l’hôtel de Lestang et donnant sur la rue Montoulieu-Saint-Jacques. Le site est desservi par la ligne B du métro, station François Verdier, et les lignes de bus. Des parcs publics de stationnement existent également à proximité.
Le site :
Situé dans le centre historique de Toulouse, dans le quartier Saint-Étienne, en secteur sauvegardé, à proximité de la cathédrale, de la préfecture et du palais Niel, l’ensemble, communément dénommé « hôtel de Lestang », est composé de deux immeubles principaux.
L’immeuble le plus récent construit entre 1962 et 1970, est propriété de l’État et l’immeuble historique, l’hôtel de Lestang (XVIIème siècle), est propriété de la ville de Toulouse. Une cour et un jardin intérieur appartenant en grande partie à la ville complètent l’ensemble immobilier.
C’est l’immeuble propriété de l’État, occupé jusqu’au début de l’année 2015 par les services du rectorat de Toulouse, qui abrite la cour administrative d’appel de Toulouse.
Les travaux de réhabilitation :
Des travaux de réhabilitation et de mise aux normes du bâtiment ont été lancés dans le cadre d’un marché global de performance, portant d’une part sur la conception, la réalisation et l’exploitation-maintenance du site pendant deux ans, et d’autre part sur l’atteinte d’objectifs de performance énergétique.
La conduite opérationnelle des travaux a été confiée à la direction de l’équipement du Conseil d’État.
Le programme s'est décomposé en deux parties :
une partie publique, qui abrite essentiellement les salles d’audience et la salle des pas perdus ;
une partie réservée aux magistrats et au personnel, avec principalement des zones de bureaux et espaces de travail.
Fonctionnement de la cour :
La cour administrative d’appel de Toulouse a été créée par décret à compter du 1er janvier 2022.
Après avoir commencé à fonctionner avec deux chambres, la cour est, depuis le 1er septembre
2022, composée de quatre chambres.
La cour a tenu sa 1ère audience le 1er mars 2022.