Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
Bilan 2023, les chiffres clés de la cour administrative d'appel de Toulouse
Audience publique du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Toulouse
Le Conseil constitutionnel a tenu ce mercredi 13 mars à 15 heures son audience publique portant sur deux questions prioritaires de constitutionnal ...
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du maire de Tarascon-sur-Ariège du 4 novembre 2021
CAA Toulouse, 4ème chambre Arrêt du 7 mars 2024, Société civile immobilière VPFC n° 22TL20026
La cour administrative d’appel de Toulouse rejette le recours présenté contre la concession de la ZAC de Vendargues.
La commune de Vendargues a attribué, en 2019, au groupement GGL Aménagement-GGL Groupe-Hectare la concession d’une zone d’aménagement concerté dan ...
Lettre de jurisprudence n°2 Novembre 2022 - Juin 2023
La cour administrative d'appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse proposent à votre lecture le deuxième ...
Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg un permis de construire un immeuble de grande hauteur, dénommé « tour Occitanie ».
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Compagnie de Phalsbourg un perm ...
La cour juge qu’un étranger en situation irrégulière, remplaçant un coursier à bicyclette, doit être regardé, eu égard aux conditions dans lesquelles il exerce son activité, comme employé en tant que salarié par le coursier qu’il remplace
La cour juge qu’un étranger en situation irrégulière, remplaçant un coursier à bicyclette, doit être regardé, eu égard aux conditions dans lesquel ...
Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté de cessibilité du 22 août 2019 pris par le préfet de l’Hérault
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté de cessibilité du 22 août 2019 pris par le préfet de l’Hérault en exéc ...
Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d'appel de Toulouse
La Cour confirme la légalité des arrêtés du maire de Sigean du 13 septembre 2021
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du préfet du Gard du 20 mars 2019 accordant à la communauté de communes du Pays d’Uzès une autorisation environnementale pour la création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Sablas tranche 1, sur la commune de Montaren-et-Saint-Médiers.
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du préfet du Gard du 20 mars 2019 accordant à la communauté de communes du Pays d’Uzès une autorisation e ...
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du maire de Carpentras du 7 septembre 2021 rejetant, après avis défavorable de la Commission nationale de l’aménagement commercial, la demande de la société Cardis de permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale pour l’extension du bâtiment existant avec agrandissement de la surface de vente d’un supermarché à l’enseigne « Super U », et avec notamment la création d’un « drive » et le réaménagement et l’agrandissement du parking.
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du maire de Carpentras du 7 septembre 2021 rejetant, après avis défavorable de la Commission nationale de ...
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l’Aude a refusé à la société SEPE Les Martys l’autorisation environnementale d’installer et d’exploiter quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Les Martys.
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l’Aude a refusé à la société SEPE Les Martys l’autorisation ...
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l'annulation de la décision du maire de Perpignan d’affecter l’immeuble « La Cigale » à l’usage de la police municipale et de la police nationale
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l'annulation de la décision du maire de Perpignan d’affecter l’immeuble « La Cigale » à l’usag ...
La cour confirme le rejet de la demande d’une société tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés en raison de la fraude commise par ses fournisseurs
La cour confirme le rejet de la demande d’une société tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés en raison de la fra ...
La cour étend le délai raisonnable dit «Czabaj», à une autorisation environnementale
Le principe de desserte à respecter d’une opération d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme n’étant pas divisible de cette opération, les conclusions tendant à sa seule annulation sont irrecevables
Le principe de desserte à respecter d’une opération d’aménagement et de programmation d’un plan local d’urbanisme n’étant pas divisible de cette o ...
La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’expulsion de douze occupants d’emplacements dans le camping municipal de Cerbère
La médiation administrative, entretien avec Mme Armelle GESLAN-DEMARET présidente de la 2ème chambre
La cour administrative d'appel de Toulouse annule un permis de construire en précisant les conditions d’application de l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme
La cour administrative d'appel de Toulouse annule un permis de construire en précisant les conditions d’application de l’article R. 423-1 du code ...
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 2 septembre 2019...
La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 2 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Les Taillades dans le département de Vaucluse ne ...
La Cour confirme l’annulation du volet commercial du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération...
La Cour confirme l’annulation du volet commercial du plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération Rodez Agglomération aux ...
La cour administrative d’appel de Toulouse condamne la commune de Sète à verser...
La cour administrative d’appel de Toulouse condamne la commune de Sète à verser à la société Indigo Infra CGST une indemnité de 2 546 558 euros au ...
Duoday 2023
Duoday 2023 : Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 20 au 24 novembre
La Cour confirme la légalité de la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l’assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première modification simplifiée du plan local d’urbanisme de Toulouse Métropole
La Cour confirme la légalité de la délibération du 12 avril 2018 par laquelle l’assemblée délibérante de Toulouse Métropole a approuvé la première ...
La cour administrative d’appel de Toulouse se prononce sur les litiges relatifs à l’ancienne carrière de « La Grande Bastide» à Cheval-Blanc (Vaucluse)
La cour administrative d’appel de Toulouse se prononce sur les litiges relatifs à l’ancienne carrière de « La Grande Bastide » à Cheval-Blanc (Vau ...
Saisie d’une demande d’annulation d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique
Saisie d’une demande d’annulation d’un arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique la cour sursoit à statuer dans l’attente de la product ...
Colloque du 70 ème anniversaire des tribunaux administratifs à l’université de Bordeaux les 19 et 20 octobre 2023
