Rejet des demandes d’annulation des arrêtés par lesquels le préfet de l’Aveyron a autorisé une installation de méthanisation à Bozouls

Le préfet de l’Aveyron a autorisé le 18 juillet 2023 une société commerciale à exploiter une installation de méthanisation de déchets organiques au lieu-dit « Le Causse » sur le territoire de la commune de Bozouls.

Cet arrêté a été contesté devant le tribunal administratif de Toulouse par des associations locales et des habitants.

Par un premier jugement rendu le 17 mai 2024, le tribunal a sursis à statuer sur la requête pendant un an pour permettre la régularisation de vices tenant à l’insuffisance de l’évaluation environnementale à propos de l’aménagement de la voie d’accès à l’installation et de la création de la canalisation de gaz reliant l’installation au réseau de gaz.

A l’issue d’une évaluation environnementale complémentaire portant sur ces aspects, la préfète de l’Aveyron a pris, le 16 mai 2025, un arrêté régularisant la procédure d’autorisation de l’installation de méthanisation.

Par un second jugement mettant fin à l’instance du 14 novembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que les vices qu’il avait relevés dans son premier jugement avaient ainsi été régularisés. Il a, en conséquence, rejeté la demande d’annulation des deux arrêtés préfectoraux.

Saisie en appel, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé les deux jugements du tribunal administratif de Toulouse.

La cour a d’abord relevé que l’étude d’impact initiale, réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation ayant conduit à la délivrance de l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2023, et l’étude d’impact complémentaire, réalisée dans le cadre de la procédure de régularisation ayant conduit à la délivrance de l’arrêté préfectoral du 16 mai 2025, ne souffraient d’aucune insuffisance quant à la description de l’état initial de l’environnement, notamment des végétaux, de la faune et des eaux souterraines, et quant à la description des impacts du projet, notamment les nuisances olfactives causées par la circulation des camions transportant les déchets organiques vers le site et la circulation des camions transportant les résidus de méthanisation (digestats) vers leur lieu d’épandage.

La cour a également considéré que l’étude de dangers produite à la demande de la société porteuse du projet avait suffisamment pris en compte le risque que représente l’installation de méthanisation pour les usagers de la voie verte.

Ensuite, la cour a considéré que l’enquête publique complémentaire menée dans le cadre de la procédure de régularisation n’était pas irrégulière. En particulier, si la commissaire-enquêtrice avait omis de mettre à la disposition du public 57 lettres d’observations manuscrites qui étaient défavorables, la cour a relevé que 17 de ces lettres étaient des doublons d’observations exprimées par courriel ou sur le registre d’enquête par les mêmes personnes, que les 196 autres contributions étaient également défavorables et que les observations manifestaient, pour l’essentiel, une opposition au projet de méthanisation dans son ensemble, alors que l’enquête publique complémentaire portait seulement sur les impacts liés à l’aménagement de la voie d’accès cette installation et à la création de la canalisation de gaz. Dans ces conditions, l’absence de mise à disposition du public des 57 lettres n’a pas eu pour effet de nuire à l’information du public ou à exercer une influence sur le sens de la décision.

Enfin, la cour a considéré que les difficultés rencontrées par d’autres installations de méthanisation situées dans l’Aveyron étaient sans incidence pour apprécier les capacités financières et techniques de la société porteuse de projet.