La Nuit du droit 2025

Depuis sa création en 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse participe à la Nuit du droit, en partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole, devenue Ecole de droit.
Ce jeudi 2 octobre 2025, le nouvel amphithéâtre Rempart de l’Ecole de droit a ainsi accueilli la mise en scène de procès fictifs en appel sur une affaire de responsabilité d’un office public de l’habitat suite à la contamination d’enfants par le plomb ainsi qu’une affaire d’interdiction de circulation et de stationnement sur une voie communale. Le nombreux public a pu ainsi mieux saisir le déroulé d’un procès devant la cour administrative d’appel ou le tribunal administratif.
La formation de jugement était composée de Jean-François MOUTTE, président de la cour administrative d’appel, de Fabienne BILLET-YDIER, présidente du tribunal administratif, de Xavier BIOY et Sébastien SAUNIER, professeurs de droit public de l'université Toulouse Capitole, de maîtres Guillaume BROUQUIERES et Vincent FAIVRE-VILOTTE, avocats au barreau de Toulouse, avec la participation d’étudiants en droit de l’Ecole de droit.

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