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Tableau des experts

Le tableau des experts inscrits auprès de la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de son ressort (Montpellier, ...

S'inscrire et se réinscrire sur le tableau des experts près la cour

Inscription et réinscription sur le tableau des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de son res ...

L'expertise

Les différentes phases de l’expertise sont définies aux articles R.621-1 à R.621-14 du code de justice administrative.