Éditeur
Cour administrative d'appel de Toulouse
3, rue Montoulieu Saint-Jacques
CS 48038
31080 Toulouse
Téléphone : 05 32 98 50 00
Hébergeur
Direction des systèmes d'information du Conseil d'État
Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01
Tél : +33 1 40 20 80 00
Équipe éditoriale
Direction de la publication : Jean-François MOUTTE, Président de la CAA de Toulouse
Rédaction en chef : Anabel LESOURD Greffière en chef de la CAA de Toulouse
Crédits photos
Cécile BOILEAU webmestre de la CAA de Toulouse (2022 à 2024) Banque d'images libre de droits STOCKLIB
Conception graphique et ergonomique
Conception graphique : Spintank
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par COEXYA.
Outil de gestion de contenus : Ibexa
Objectifs et qualité des contenus
Ce site internet a pour objectif d'informer le public sur l'activité de la cour, en particulier ses décisions de justice.
Le site de la cour administrative d'appel de Toulouse constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations applicables.
Seuls engagent la cour administrative d'appel de Toulouse les textes issus de ses délibérations.
Réutilisation des contenus :
L’utilisation du logo ou de tout signe graphique distinctif de la cour administrative d’appel de Toulouse est interdite.
• Liens vers le site internet de la cour administrative d’appel de Toulouse
Les liens hypertextes renvoyant vers le site internet de la cour administrative d’appel de Toulouse sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image, à son intégrité ou à sa réputation et à condition d’indiquer la mention « Source : site internet de la cour administrative d’appel de Toulouse».
• Réutilisation de contenus du site internet de la cour administrative d’appel de Toulouse
À l’exception des contenus protégés par les droits de propriétés intellectuelle, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement réutilisables. Conformément à l'article L. 322-1 du Code des relations entre le public et l'administration, la reproduction de ces contenus est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des documents reproduits (pas d’altération), de mentionner clairement la date du document et de son éventuelle mise à jour, ainsi que d’indiquer la source en créant un lien hypertexte vers la ou les pages de référence accompagnée de la mention : « Source : site internet de la cour administrative d’appel de Toulouse ».