Rejet des demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux et des délibérations de Toulouse Métropole et du syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération Toulouse - Tisséo collectivités pour le projet du téléphérique urbain sud à Toulouse dit Téléo
CAA Toulouse, 4ème chambre
Arrêt du 9 octobre 2025, n° 23TL00399
Plusieurs requérants, dont une société d’assurances propriétaire d’une résidence étudiante et un syndicat de copropriétaires d’une résidence, tous deux situés sous le tracé du Téléo, ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler deux arrêtés du préfet de la Haute-Garonne ainsi que deux délibérations prises par le conseil de Toulouse Métropole et le comité syndical de Tisséo collectivités pour la réalisation de ce projet devant relier l’Oncopole de Toulouse à l’Université Paul Sabatier.
Par un jugement du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté l’ensemble de ces demandes. Saisie en appel par la société d’assurances et le syndicat de copropriétaires, la cour administrative d’appel de Toulouse, par un arrêt du 9 octobre 2025, rejette les demandes tendant à l’annulation de ces arrêtés et délibérations.
La régularité de l’enquête publique et le caractère suffisant de l’étude d’impact sont confirmés par la cour qui relève en particulier que la sensibilité aux vents du téléphérique a été correctement analysée et que l’enquête publique, bien que portant sur des aspects relevant à la fois du droit de l’environnement et du droit de l’urbanisme, a permis de donner au public une information claire et suffisante.
La cour a également reconnu l’intérêt général qui s’attache à cette infrastructure de transport permettant de relier des sites importants de la commune de Toulouse, à savoir l’Oncopole, un pôle de recherche et de soins, le centre hospitalier universitaire de Rangueil et l’université Paul Sabatier. Elle précise sur ce point que le choix du téléphérique comme mode de transport permettant de relier ces sites a été justifié par son impact environnemental moindre et ses avantages comparés par rapport à ceux du tramway, du bus et du funiculaire, notamment au regard de son coût d’investissement et d’exploitation annuel, inférieur à celui calculé pour les autres modes de transport.
Si la cour ne confirme pas la position adoptée par le tribunal sur un point de procédure relatif à la qualité à agir en justice du directeur général de la société d’assurances, elle rejette cependant l’ensemble des demandes d’annulation des différents actes administratifs adoptés par l’Etat, Toulouse Métropole et Tisséo collectivités pour la réalisation de ce projet.