Arrêt du 11 décembre 2025 n° 24TL03221
Rejet de la demande d’annulation du permis de construire autorisant la réalisation d’un immeuble collectif de 44 logements situé boulevard de Genève à Béziers.
Le 17 novembre 2022, le maire de Béziers a délivré à une société de promotion immobilière un permis de construire un bâtiment de 44 logements sur un terrain situé le long du boulevard de Genève. Plusieurs voisins du projet ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler ce permis de construire. Le tribunal administratif a rejeté leur demande par un jugement du 31 octobre 2024 après avoir relevé, dans un premier jugement du 25 avril 2024, l’existence d’un vice dans la composition du dossier de demande, lequel a été régularisé par la délivrance d’un permis modificatif.
La cour administrative d’appel de Toulouse, saisie en appel de ces deux jugements par les demandeurs de première instance, s’est prononcée à nouveau sur la légalité du permis de construire pour ce projet d’immeuble collectif. L’appel ainsi formé a été rejeté après avoir notamment estimé que la réalisation du projet n’aggravera pas les risques de circulation pour les usagers du boulevard de Genève et qu’il ne porte pas atteinte à la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère du quartier.