Arrêt n° 23TL02255 du 5 février 2026 (4ème chambre)
Confirmation de la légalité du permis de construire délivré pour la réalisation du Palais des congrès de la ville de Nîmes
Le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire pour la réalisation du Palais des congrès dans le quartier de la Porte de France. Le recours qui avait été formé par plusieurs riverains de ce projet devant le tribunal administratif de Nîmes a été rejeté par un jugement du 13 juillet 2023.
Saisie en appel par une partie de ces riverains, la cour administrative d’appel de Toulouse a confirmé la légalité de ce permis de construire. Elle a estimé que le plan local d’urbanisme modifié pour permettre la réalisation de ce projet n’avait pas à prévoir d’obligation particulière pour la création de places de stationnement. La cour a également relevé que les deux bâtiments, reliés par une passerelle et séparés par la rue piétonne Jean Reboul, qui constituent une création d’architecture contemporaine s’inscrivant dans le prolongement du musée de la Romanité et de son jardin, ne portent pas une atteinte à l’intérêt du quartier ou aux perspectives monumentales. Elle a en conséquence rejeté l’appel formé contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes.