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Parution du 2ème numéro de la revue de jurisprudence AJAMoNT Publication
Légalité du programme de création d’équipements publics sur la ZAC des Hauts Banquets, territoire communal de Cavaillon (Vaucluse) Légalité du programme de création d’équipements publics sur la ZAC des Hauts Banquets, territoire communal de Cavaillon (Vaucluse) Décision de justice
La détention d’un titre de séjour d’un Etat tiers à l’UE ne constitue pas un motif légal de refus du renouvellement d’un document provisoire... aLa détention d’un titre de séjour d’un Etat tiers à l’Union européenne ne constitue pas un motif légal de refus du renouvellement d’un document provisoire de séjour « protection temporaire » Jurisprudence
Annulation de l’arrêté du 21 février 2022 du préfet de l’Aude autorisant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Magrie Annulation de l’arrêté du 21 février 2022 du préfet de l’Aude autorisant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de MagrieAnnulation de l’arrêté du 21 février 2022 du préfet de l’Aude autorisant l’exploitation d’une carrière sur le territoire de la commune de Magrie Décision de justice
Pas de responsabilité de l’Etat du fait des lois pour l’interdiction des publicités aériennes Pas de responsabilité de l’Etat du fait des lois pour l’interdiction des publicités aériennes Jurisprudence
Annulation d'une dérogation à la règle de 80 km/h accordée pour une portion de la RD 13 par le président du conseil départemental de l’Hérault Annulation de dérogation à la règle de 80 km/h accordée pour une portion de la route départementale 13 par le président du conseil départemental de l’Hérault Décision de justice
Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet de l’Hérault au département... Confirmation de la légalité de la dérogation « espèces protégées » accordée le 26 octobre 2021 par le préfet de l’Hérault au département de l’Hérault... Décision de justice
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