Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
Visite du Vice-président à la cour administrative d’appel de Toulouse et au tribunal administratif de Toulouse, les 21 et 22 novembre 2022
La Nuit Du Droit, Edition 2022 CAA de Toulouse
Une co-organisation de la cour administrative d’appel de Toulouse, avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’universi ...
Démission d'office de conseillers municipaux de la commune de Puylaurens (Tarn)
Par cinq arrêts du 10 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse rejette les requêtes d’appel de cinq conseillers municipaux de Puy ...
Permis de construire halle couverte commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
La commune de Caussade (Tarn-et- Garonne) a souhaité aménager la place du Fil située dans le cœur historique aux abords de l’église Notre-Dame de ...
Saisie de la contestation d’une participation financière en matière d’urbanisme, la cour apprécie les conditions de la prescription.
Une société civile immobilière a fait appel d’un jugement du tribunal administratif de Montpellier et demandé à la cour d'annuler un titre de rece ...
Installation de la Cour
Installation de la CAA Toulouse
Organisation de La Nuit Du Droit 4 octobre 2022
Une co-organisation: Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole