Vie de la cour

Colloque « L’Intelligence artificielle dans tous ses états » le vendredi 15 novembre 2024

Le vendredi 15 novembre 2024, se tiendra à partir de 9h00 à Nîmes, au Musée de la Romanité, le deuxième colloque organisé par la compagnie des exp ...

La cour juge que le rapport d’observations définitives d’une chambre régionale des comptes n’est pas un acte pouvant être contesté par la voie d’un recours pour excès de pouvoir

La cour juge que le rapport d’observations définitives d’une chambre régionale des comptes n’est pas un acte pouvant être contesté par la voie d’u ...

Premieres rencontres territoriales de droit public le 24 octobre 2024

Les premières rencontres territoriales de droit public le 24 octobre 2024

La Nuit Du Droit 2024

Depuis sa création en 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse participe à la Nuit du droit, en partenariat avec le tribunal administratif ...

Programme de La Nuit du Droit 3 octobre 2024

Une co-organisation : Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole

Les rencontres fiscales de la cour administrative d'appel de Toulouse

Conférence sur la jurisprudence fiscale Septembre 2024

Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

Une audience de sursis à exécution dans "Zone interdite"

Une audience de sursis à exécution dans "Zone interdite"

Audience publique du Conseil constitutionnel à la cour administrative d'appel de Toulouse

Le Conseil constitutionnel a tenu ce mercredi 13 mars à 15 heures son audience publique portant sur deux questions prioritaires de constitutionnal ...

Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 13 mars 2024 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité

Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 13 mars 2024 pour une audience publique de questions prioritaires de constitu ...

Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse

Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse

Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse

Accueil d’une délégation d’universitaires et d’étudiants du master droit fiscal de l’entreprise à la cour administrative d’appel de Toulouse

Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d'appel de Toulouse

Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d'appel de Toulouse

La médiation administrative, entretien avec Mme Armelle GESLAN-DEMARET présidente de la 2ème chambre

La médiation administrative, entretien avec Mme Armelle GESLAN-DEMARET présidente de la 2ème chambre

Duoday 2023

Duoday 2023 : Semaine européenne pour l’emploi des personnes en situation de handicap du 20 au 24 novembre

Colloque du 70 ème anniversaire des tribunaux administratifs à l’université de Bordeaux les 19 et 20 octobre 2023

Colloque du 70 ème anniversaire des tribunaux administratifs à l’université de Bordeaux les 19 et 20 octobre 2023

La Nuit Du Droit 2023

Une co-organisation de la cour administrative d’appel de Toulouse, avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’universi ...

Colloque des experts 2023 : La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux

Colloque des experts 2023 : La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux

Les rencontres fiscales de la cour administrative d'appel de Toulouse

Conférence sur la jurisprudence fiscale du 22 septembre 2023

Accueil d’une délégation de juristes allemands à la cour administrative d’appel de Toulouse

Accueil d’une délégation de juristes allemands à la cour administrative d’appel de Toulouse

Programme de La Nuit Du Droit 4 octobre 2023

Une co-organisation : Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole

Installation d'un nouveau magistrat à la cour administrative d'appel de Toulouse

Installation d'un nouveau magistrat à la cour administrative d'appel de Toulouse

Nouveau tableau des Experts 2023 cour administrative d'appel de Toulouse

Nouveau tableau des Experts 2023 cour administrative d'appel de Toulouse

Vœux de la cour administrative d'appel de Toulouse 2023

Vœux de la cour administrative d'appel de Toulouse 2023

Partenariat entre la cour, les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes et l’école des avocats de Montpellier

Les présidents de la cour administrative d’appel de Toulouse, des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ont signé avec le président de ...

Pour une justice plus accessible : parution d’une nouvelle plaquette en FALC – français facile à lire et à comprendre

La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à ...

Visite du Vice-président à la cour administrative d’appel de Toulouse et au tribunal administratif de Toulouse, les 21 et 22 novembre 2022

Les 21 et 22 novembre 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cou ...

Visite du Vice-président à la cour administrative d’appel de Toulouse et au tribunal administratif de Toulouse, les 21 et 22 novembre 2022

Visite du Vice-président à la cour administrative d’appel de Toulouse et au tribunal administratif de Toulouse, les 21 et 22 novembre 2022

La Nuit Du Droit, Edition 2022 CAA de Toulouse

Une co-organisation de la cour administrative d’appel de Toulouse, avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’universi ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...