La cour retient l’existence d’une tradition locale ininterrompue permettant l’organisation de spectacles tauromachiques à Bouillargues (Gard), mais pas à Pérols (Hérault)
L’association « Les Gamelles du Cœur » et le comité radicalement anti-corrida (CRAC) ont demandé aux tribunaux administratifs de Nîmes et de Montpellier d’annuler les décisions des autorités municipales de Bouillargues et de Pérols d’organiser ou d’autoriser la tenue, sur leurs territoires respectifs, des spectacles tauromachiques (novillada et corrida « à l’espagnole »)
La cour a été saisie par l’association « Les Gamelles du Cœur » d’un appel contre le jugement rejetant sa demande, tandis que la commune de Pérols conteste le jugement ayant annulé sa décision d’autoriser la tenue d’un tel spectacle.
A l’occasion de ces affaires, la cour est amenée à juger de la légalité de ces spectacles au regard de l’article 521-1 du code pénal, qui réprime pénalement les sévices graves ou les actes de cruauté envers un animal, tout en consacrant une immunité pour de tels actes lorsqu’ils sont accomplis à l’occasion de courses de taureaux pouvant se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue.
La cour confirme la solution du tribunal selon laquelle la commune de Bouillargues peut se prévaloir d’une tradition locale ininterrompue en raison de sa proximité géographique avec Nîmes et d’autres communes, dans lesquelles des spectacles complets de corridas et novilladas sont régulièrement organisés depuis longtemps.
En revanche, la cour estime, comme le tribunal, que la commune de Pérols ne peut se prévaloir d’une telle tradition dès lors que des manifestations de type « corridas » ou « novilladas », impliquant notamment la mise à mort de l’animal, n’y ont plus été tenues depuis 2002, tandis que des communes voisines ont, il y a plusieurs années, officiellement annoncé qu’elles n’accueilleraient plus ce genre de manifestation.