Contact presseAnabel LESOURD, greffière en chef06 31 14 02 22 - anabel.lesourd@juradm.fr
Vœux de la cour administrative d'appel de Toulouse 2023
La cour administrative d’appel de Toulouse annule le refus du préfet de l’Hérault de faire cesser les modes de pêche illégaux de la daurade dans le port de Sète
L’association Sea Shepherd France a demandé à la cour l'annulation du refus du préfet de l’Hérault de faire usage de ses pouvoirs de police afin d ...
Partenariat entre la cour, les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes et l’école des avocats de Montpellier
Les présidents de la cour administrative d’appel de Toulouse, des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes ont signé avec le président de ...
La cour prend position sur le champ d’application du dispositif prévu au 2 nonies de l’article 283 du code général des impôts relatifs au redevable de la taxe sur la valeur ajoutée s’agissant de prestations de nettoyage de fin de chantier par une entreprise sous-traitante.
Taxe sur la valeur ajoutée – Régime de l’auto-liquidation – Champ d’application du dispositif prévu au 2 nonies de l’article 283 du code général d ...
Visite du Vice-président à la cour administrative d’appel de Toulouse et au tribunal administratif de Toulouse, les 21 et 22 novembre 2022
Les 21 et 22 novembre 2022, M. Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, a rencontré les équipes de magistrats et agents de la cou ...
La Nuit Du Droit, Edition 2022 CAA de Toulouse
Une co-organisation de la cour administrative d’appel de Toulouse, avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’universi ...
Démission d'office de conseillers municipaux de la commune de Puylaurens (Tarn)
Par cinq arrêts du 10 novembre 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse rejette les requêtes d’appel de cinq conseillers municipaux de Puy ...
Permis de construire halle couverte commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)
La commune de Caussade (Tarn-et- Garonne) a souhaité aménager la place du Fil située dans le cœur historique aux abords de l’église Notre-Dame de ...
Saisie de la contestation d’une participation financière en matière d’urbanisme, la cour apprécie les conditions de la prescription.
Une société civile immobilière a fait appel d’un jugement du tribunal administratif de Montpellier et demandé à la cour d'annuler un titre de rece ...
Installation de la Cour
Installation de la CAA Toulouse
Organisation de La Nuit Du Droit 4 octobre 2022
Une co-organisation: Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole
