Espace Presse

Permis de construire halle couverte commune de Caussade (Tarn-et-Garonne)

La commune de Caussade (Tarn-et- Garonne) a souhaité aménager la place du Fil située dans le cœur historique aux abords de l’église Notre-Dame de ...

Saisie de la contestation d’une participation financière en matière d’urbanisme, la cour apprécie les conditions de la prescription.

Une société civile immobilière a fait appel d’un jugement du tribunal administratif de Montpellier et demandé à la cour d'annuler un titre de rece ...

Installation de la Cour

Installation de la CAA Toulouse

Organisation de La Nuit Du Droit 4 octobre 2022

Une co-organisation: Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole