Par une délibération du 19 décembre 2018, le conseil municipal des Angles a approuvé le plan local d’urbanisme couvrant le territoire de cette commune touristique des Pyrénées-Orientales.
Cette délibération a été contestée notamment par deux associations de protection de l’environnement devant le tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté leur demande d’annulation par un jugement du 8 décembre 2020.
Par un arrêt du 2 février 2023, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est à nouveau prononcée sur la légalité du plan local d’urbanisme. Si la régularité de la procédure suivie et la majeure partie des orientations d’urbanisme voulues par la commune des Angles ont été confirmées, la cour a, en revanche, partiellement annulé cette délibération en ce qui concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone dénommée « Sarrat del Frare ».
La cour a relevé que la « zone Sarrat del Frare » se situe à l’extrémité nord de la commune sur une ligne de crête et en bordure immédiate d’une vaste forêt. Au regard de l’exigence de préservation des espaces et paysages montagnard qui s’impose spécifiquement dans les communes classées en zone de montagne et de l’objectif de préservation de la qualité des paysages fixé tant par le code de l’urbanisme que par la charte du parc naturel régional des Pyrénées Catalanes, la cour a estimé que l’ouverture à l’urbanisation de cette zone naturelle, où des constructions d’une hauteur de huit mètres pouvaient être autorisées, méconnaissait ces règles définies notamment par les articles L. 122-9 et L. 142-5 du code de l’urbanisme.
La cour a également examiné le bien-fondé des deux autres zones à urbaniser nouvellement instituées par le plan local d’urbanisme. Elle a considéré que la création de la zone la plus importante, nommée « Sarrat del Poujal » et prévue à l’entrée du village pour accueillir, à terme, une centaine de logements individuels ou collectifs, répondait de manière cohérente aux objectifs retenus par la commune et ne contrariait ni les dispositions de la « loi montagne », ni les orientations paysagères et agricoles de la charte du parc naturel régional. De même, la cour a jugé que la réalisation d’une zone hôtelière nommée « Peu del Bac » au pied du domaine skiable n’était pas critiquable au regard des dispositions législatives et règlementaires et qu’elle prenait, notamment, suffisamment en compte les enjeux écologiques propres à ce secteur.
Pour l’ensemble de ces motifs, la cour a prononcé seulement une annulation partielle de la délibération portant approbation du plan local d’urbanisme, limitée à la zone « Sarrat del Frare ».