La lettre de jurisprudence de la cour administrative d'appel de Toulouse, et des juridictions de son ressort, a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, agents publics, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous les citoyens à la recherche d'informations) les principales décisions rendues par ces juridictions.
Elle permet d’accéder aux solutions dégagées par la cour administrative d’appel de Toulouse et les tribunaux administratifs de son ressort (Montpellier, Nîmes et Toulouse) sur des litiges présentant une difficulté juridique, de procédure ou de fond, ou/et comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration. Ces décisions sont également commentées par des universitaires des facultés de Droit de Montpellier et de Toulouse-Capitole qui apportent ainsi la vision éclairée et stimulante de la doctrine et sont les partenaires des juridictions administratives dans cette réalisation.
Je vous souhaite donc une agréable lecture de cette première lettre.
Jean-François MOUTTE
Président de la cour administrative d'appel de Toulouse
Lire la lettre de jurisprudence n°1