Nouveau tableau des Experts 2023 cour administrative d'appel de Toulouse

Vie de la cour
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Nouveau tableau des Experts 2023 cour administrative d'appel de Toulouse

Le tableau des experts auprès de la cour administrative d’appel de Toulouse et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse a été établi pour l’année 2023 par le président de la cour. Il s’agit du premier tableau arrêté par la cour puisqu’en 2022, conformément à l’article 4 du décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021, le tableau était constitué par les experts inscrits sur les tableaux auprès des cours administratives d'appel de Bordeaux et de Marseille qui ont un établissement professionnel ou une résidence dans le ressort de la cour administrative d'appel de Toulouse.

Cliquer pour consulter le tableau