Conférence sur la jurisprudence fiscale Septembre 2024
Vendredi 20 septembre 2024, s’est tenue à l'Université Toulouse Capitole la deuxième conférence sur la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse. Cet évènement a été organisé par la Cour en partenariat avec l’Université de Droit Toulouse Capitole, l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et la Direction régionale des finances publiques. Après l’ouverture des travaux par M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d’État et président de la cour, M. Olivier DEBAT, professeur des universités, Mme Sophie DE FONTAINE et M. Charles-Henri HARDY, maîtres de conférences et Me Régis SERPENTIER, avocat, délégué régional Occitanie de l’IACF, trois tables rondes ont permis de riches échanges devant un nombreux public composé d’universitaires, de magistrats, d’avocats spécialisés en droit fiscal et d’étudiants de master fiscal. Croisant les points de vue des magistrats, des avocats, des fonctionnaires et des universitaires, elles portaient sur les thématiques « Procédure administrative et contentieuse », « Crédits d’impôt » et « Immobilier et plus-values de cession ». Après cette rencontre le président de la cour, parrain de la promotion 2023-2024 du master du droit fiscal de l’entreprise, a remis leurs diplômes aux étudiants.
