Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse
Jean-François MOUTTE, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Toulouse, à l’occasion de cette nouvelle année judiciaire, a présidé l'audience au cours de laquelle ont été installés sept nouveaux magistrats, lundi 2 septembre 2024.
Une magistrate a prêté serment.