Colloque des experts 2023 : La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux

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Colloque des experts 2023 : La juridiction administrative face aux enjeux climatiques et environnementaux

Mardi 3 octobre 2023, s’est tenu à Toulouse le premier colloque organisé par la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse, en présence de 130 personnes principalement des experts, mais aussi des magistrats et avocats.

Le colloque portait sur l’impact du changement climatique sur le contentieux administratif. Les travaux ont été ouverts par les propos introductifs de Jean-François MOUTTE, conseiller d’État et président de la cour administrative d’appel de Toulouse, de Caroline MARTY-DAUDIBERTIERES, bâtonnier de l’ordre des avocats de Toulouse et de Vivian PEAUGER, président de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel de Toulouse (CECAAT).

Cinq conférences suivies de tables rondes ont eu lieu sur les sujets suivants :

  • « Urgences climatiques », intervenant Bruno DAVID – ancien président du Muséum national d’Histoire naturelle ;

  • « La biodiversité, quelle importance ? », intervenant Bruno DAVID – ancien président du Muséum national d’Histoire naturelle ;

  • « Les incidences du réchauffement climatique sur la santé », intervenant professeur Benoit de WAZIERES – chef du service de médecine interne gériatrique et responsable du pôle de gérontologie du centre hospitalier universitaire de Nîmes – Membre du conseil d’administration et du conseil scientifique de la Société française de gériatrie et de gérontologie.

  • « Que sait-on des impacts socio-économiques attendus en France du fait du changement climatique ? Revue des évaluations nationales dans plusieurs domaines affectés (Risques littoraux, ressource en eau, bâtiment, infrastructures et réseaux, énergie) », intervenants Adrien DELAHAIS (Cired, École des Ponts Paris Tech) et Alice ROBINET (France Stratégie) ;

  • « La juridiction administrative face au défi environnemental », intervenant Stéphane HOYNCK conseiller d’État.

Le colloque s’est conclu par une synthèse d’Isabelle CARTHE MAZERES – présidente du tribunal administratif de Toulouse et par la signature d’une charte entre le président de la cour administrative d’appel de Toulouse, les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse et le président de la compagnie des experts.
 

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