Décision de justice

La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l’Aude a refusé à la société SEPE Les Martys l’autorisation environnementale...

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

La Cour confirme la légalité de l’arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le préfet de l’Aude a refusé à la société SEPE Les Martys l’autorisation environnementale d’installer et d’exploiter quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Les Martys.

CAA Toulouse, 4ème chambre

 

La Cour relève d’abord que le projet de parc éolien de quatre éoliennes de 125 mètres de hauteur doit être implanté sur un site au nord du village de Les Martys, en limite de la commune de Mazamet, au sein de l’unité paysagère de la Montagne Noire, à proximité du pic de Nore, et des deux sites UNESCO du Canal du Midi au sud et de la Rigole de la Montagne Noire à l’ouest. La zone d’implantation du projet éolien présente par ailleurs des enjeux patrimoniaux importants compte tenu de sa situation à proximité de très nombreux sites ou monuments historiques classés ou inscrits, dont l’ancienne église de Cubserviès, le hameau de Cubserviès et sa cascade, les châteaux de Lastours, le lac de Laprade Basse. La Cour en conclut que le site retenu par la société pour l’implantation de son projet présente ainsi une qualité certaine du point de vue paysager et patrimonial.

La Cour relève ensuite que le projet de parc produira un effet de mitage de nature à dévaloriser le paysage naturel et que la perception du paysage sera significativement modifiée tant depuis de nombreux hameaux de Mazamet, tous orientés vers le sud, c’est-à-dire vers le parc projeté, que depuis des sites touristiques ou emblématiques de Mazamet, tels que notamment le village médiéval de Hautpoul ou encore le Lac de Montagnès. De même, les trouées induites par le projet et le terrassement modifieront l'ambiance paysagère en artificialisant les lieux.

La Cour a dès lors estimé que, compte tenu des atteintes que portera le projet litigieux sur le paysage environnant et le patrimoine bâti qu' aucune mesure n’est de nature à atténuer, le préfet de l’Aude a pu légalement refuser d’autoriser ce parc éolien.

Lire l'arrêt 21TL04342