Événement

Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d'appel de Toulouse

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Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d'appel de Toulouse

« Visite de la Section du contentieux à la cour administrative d’appel de Toulouse »

Vendredi 2 février 2024

La cour administrative d’appel de Toulouse accueillait, pour la première fois, des membres de la Section du contentieux du Conseil d’Etat venus échanger avec les magistrats de la cour et des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et Toulouse sur des questions juridiques. La délégation de la Section du contentieux comportait M. Christophe Chantepy, président de la Section du contentieux, Mme Isabelle de Silva, présidente de la 6ème chambre, M. Jean-Philippe Mochon, président de la 5ème chambre, Mme Rozen Noguellou, conseillère d’Etat et M. Alexis Goin, maître des requêtes, responsable du centre de recherches et de diffusion juridiques.

Un échange nourri et fructueux a porté autour d’un programme abordant les questions suivantes :

Que reste-t-il des frontières entre le juge de l'excès de pouvoir et du plein contentieux au regard de la rénovation de leur office ?

La notion de moyens dans le contentieux administratif.

Les évolutions récentes du contentieux de l’urbanisme.

Ont également été traitées des questions de droit de l’environnement et de droit électoral. 

 

Une quarantaine de magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse, ainsi que des tribunaux du ressort, notamment les quatre chefs de juridiction, ont participé, en étant présents à la cour ou par visioconférence, à ces débats.

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