Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse
La cour administrative d’appel de Toulouse a organisé le mercredi 14 février une journée d’accueil des experts inscrits pour la première fois sur le tableau de la cour en 2024. Neuf experts étaient présents. Ils ont d’abord prêté serment devant la cour ainsi que le prévoit désormais l’article R. 221-15-1 du code de justice administrative depuis sa modification par un décret du 16 juin 2023. Ils ont également pu bénéficier d’une présentation du rôle de l’expert devant la juridiction administrative par le président de la cour, des présidents de chambre des tribunaux administratifs de Nîmes et Toulouse et des agents de greffe de la cour et du tribunal de Toulouse. Cette présentation a été complétée par celle du président de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel.