Conférence sur la jurisprudence fiscale du 22 septembre 2023
Vendredi 22 septembre, s’est tenue à l'Université Toulouse Capitole la première conférence sur la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse. Cet évènement a été organisé en partenariat avec l’Université de Droit Toulouse Capitole, l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et la Direction régionale des finances publiques. Après l’ouverture des travaux par M. Hugues KENFACK, président de l’Université Toulouse Capitole, M. Matthieu POUMAREDE, Doyen de l'Université Toulouse Capitole, M. Arnaud de BISSY, professeur de Droit privé, responsable du Master droit Fiscal et M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d’État et président de la cour, trois tables rondes ont permis de riches échanges devant un nombreux public composé d’universitaires, de magistrats, d’avocats spécialisés en droit fiscal et d’étudiants de master fiscal. Croisant les points de vue des magistrats, des avocats, des fonctionnaires et des universitaires, elles portaient sur les thématiques du « Contrôle fiscal », des « Questions immobilières » et des « Conventions internationales ».