La cour administrative d’appel de Toulouse annule, à la demande de l’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, les délibérations du conseil municipal de Montauban mettant fin à l’affectation de la « Maison du peuple » à ce syndicat.
La cour administrative d’appel de Toulouse annule, à la demande de l’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, les délibérations ...
