La levée de l’interdiction du fonctionnement diurne du parc éolien de la Baume porte une atteinte excessive à la conservation du vautour moine, espèce protégée menacée d’extinction
La société centrale éolienne de production d’énergie de la Baume exploite un parc éolien au lieu-dit « La Baume » sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon (Aveyron).
Après avoir constaté que le fonctionnement du parc présentait un impact significatif sur l’avifaune du fait d’un risque de collision avec plusieurs rapaces protégés, dont le vautour moine, le préfet de l’Aveyron a édicté, le 30 janvier 2018, un arrêté interdisant le fonctionnement des éoliennes en période diurne.
Le préfet a levé cette interdiction par un arrêté du 16 janvier 2020 assorti de prescriptions destinées à éviter ou réduire le risque de collision.
Cet arrêté a été contesté par l’association « Ligue pour la protection des oiseaux » devant la cour administrative d'appel de Toulouse au motif, notamment, que la levée de l’interdiction du fonctionnement diurne portait atteinte à la conservation du vautour moine qui n’était pas compensée par les mesures d’évitement et de réduction prévues.
La cour constate que le vautour moine est une espèce protégée menacée d’extinction dont la population, peu nombreuse en France, se concentre principalement dans le territoire des Grands Causses où se situe le parc éolien. De plus, sa pratique de vol à basse altitude accroît le risque de collision, ce qui a conduit le ministre chargé de l’environnement à élaborer un plan national d’actions sur la période 2021‑2030 recommandant, lors de la création de parcs éoliens, l’évitement absolu des domaines vitaux de cette espèce caractérisée également par un faible taux de reproduction.
Compte tenu de l’impact que le parc éolien présente sur cette espèce protégée, pour laquelle un cas de mortalité d’un spécimen est susceptible d’affecter son état de conservation, la cour estime que l’arrêté du 16 janvier 2020 porte atteinte aux intérêts environnementaux protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement.
La cour juge enfin qu’aucune prescription complémentaire n’est susceptible d’assurer la protection du vautour moine, et décide en conséquence d’annuler l’arrêté sans mettre en œuvre les pouvoirs qu’elle tient de l’article L. 181-18 du code de l’environnement lui permettant d’imposer à l’exploitant de régulariser son installation en sollicitant une dérogation à l’interdiction de destruction d’une espèce protégée.
Arrêt n°24TL01764 (3ème chambre – Association « Ligue pour la protection des Oiseaux » du 27 mai 2025)