Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

Vie de la cour
Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

Installation de nouveaux magistrats à la cour administrative d'appel de Toulouse

Jean-François MOUTTE, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Toulouse, à l’occasion de cette nouvelle année judiciaire, a présidé l'audience au cours de laquelle ont été installés quatre nouveaux magistrats, mercredi 3 septembre 2025.