Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation sur les communes de Monestiés et de Rosières
La société Aimer le Ségala, rassemblant des exploitants agricoles, a obtenu au mois d’août 2023 deux permis de construire accordés par le préfet du Tarn pour la réalisation de deux unités de méthanisation sur le territoire des communes de Monestiés et Rosières.
Equipées de panneaux photovoltaïques en toiture, ces unités de méthanisation sont prévues pour traiter chacune un volume quotidien d’environ 30 tonnes d’effluents d’élevage et de substrats d’origine végétale permettant de produire du biogaz.
Ces permis de construire ont été contestés par des riverains des installations projetées et par une association de défense de l’environnement devant le tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté leurs demandes par des jugements rendus le 17 mai 2024.
Par deux arrêts du 15 mai 2025, la cour administrative d’appel confirme la légalité de ces autorisations d’urbanisme en rejetant les appels formés devant elle contre ces jugements par certains riverains.
La cour a notamment relevé que les dossiers de demande de permis de construire ont permis au représentant de l’Etat de se prononcer en toute connaissance de cause sur la nature et l’importance des projets en litige. Elle a également estimé que ces unités de méthanisation, portées par des exploitants agricoles et produisant du biogaz à partir de matières provenant exclusivement d’exploitations agricoles, constituent des installations nécessaires à l’exploitation agricole, seules susceptibles d’être autorisées dans les secteurs des communes concernées au regard des règles d’urbanisme applicables. Après avoir constaté que ces unités de méthanisation sont des équipements collectifs dès lors que le biogaz produit doit être injecté dans le réseau public, la cour s’est aussi prononcée sur les nuisances olfactives et sur les conditions d’accès à chacun des sites projetés pour ces unités de méthanisation en considérant que les risques allégués pour la santé et la sécurité publiques n’étaient pas démontrés.
Arrêts du 15 mai 2025 n° 24TL01938 et n° 24TL01949