Rencontres fiscales : panorama 2024/2025 de la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse

Vendredi 19 septembre 2025, s’est tenue à l'Université Toulouse Capitole la troisième conférence sur la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse, évènement organisé par la Cour en partenariat avec l’Université de Toulouse Capitole, l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux) et la Direction régionale des finances publiques.                                                            

Après l’ouverture des travaux par M. Jean-François MOUTTE, Conseiller d’État et président de la cour, M. Matthieu POUMARÈDE, Doyen de l’Ecole de Droit de Toulouse, M. Olivier DEBAT, professeur des universités, et Me Régis SERPENTIER, avocat et délégué Occitanie de l’IACF, trois tables rondes croisant les points de vue de magistrats, d’avocats, de fonctionnaires et d’universitaires, ont permis de riches échanges devant un nombreux public composé de magistrats, d’avocats spécialisés en droit fiscal, d’universitaires et d’étudiants de master fiscal.

Animées par des magistrats de la cour administrative d’appel, des membres de la direction régionale des finances publiques et de la direction spécialisée de contrôle fiscal, des avocats membres de l’IACF, des universitaires du master de droit fiscal de l’Ecole de droit, les tables rondes portaient sur les thématiques suivantes : « Le formalisme fiscal », « Les règles générales d’assiette » et  « Valorisations, illustrations concrètes ».

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