Rencontres fiscales : panorama 2025/2026 de la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse
Vendredi 18 septembre 2026, s’est tenue à l'Université Toulouse Capitole la quatrième conférence sur la jurisprudence fiscale de la cour administrative d’appel de Toulouse, évènement organisé par la Délégation régionale Occitanie de l’IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux), en partenariat avec la cour administrative d’appel de Toulouse, la direction régionale des finances publiques (DIRCOFI) Occitanie et l’Université Toulouse Capitole.
Après l’ouverture des travaux par M. Hugues Kenfack, président de l'Université Toulouse Capitole, M. Olivier Massin, premier vice-président de la cour administrative d’appel de Toulouse, le professeur Olivier Debat, directeur du master droit fiscal de l'entreprise et Me. Régis Serpentier, avocat et délégué Occitanie de l’IACF, trois tables rondes croisant les points de vue de magistrats, d’avocats, de fonctionnaires de l’administration fiscale et d’universitaires, ont permis de riches échanges devant un nombreux public composé de magistrats, d’avocats spécialisés en droit fiscal, d’universitaires et d’étudiants de master fiscal.
Animées par des magistrats de la cour administrative d’appel de Toulouse, des membres de la direction régionale des finances publiques et de la direction spécialisée de contrôle fiscal, des avocats membres de l’IACF, des universitaires du master de droit fiscal de l’École de droit de Toulouse, les tables rondes portaient sur les thématiques suivantes : « Garanties procédurales et formalisme », « Incidences de l’écoulement du temps en droit fiscal », « Bienfondé de l’assujettissement à l’impôt ».
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