« La régularisation en droit administratif : La fin du procès ? » 20 novembre 2026
La cour administrative d’appel de Toulouse organise le 20 novembre prochain à l’Ecole de Droit de Toulouse un colloque en partenariat avec l’ordre des avocats au barreau de Toulouse et l’Ecole de Droit.
Il porte sur la régularisation en droit administratif, marquée par d’importantes évolutions jurisprudentielles au cours des dernières années. Le regard croisé de membres du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, d’avocats, d’universitaires, d’élus, de fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales et d’autres professionnels permettra d’éclairer un sujet présentant un grand intérêt doctrinal mais aussi pratique pour les administrations.
Programme et modalités d’inscription :