Depuis sa création en 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse participe à la Nuit du droit, en partenariat avec le tribunal administratif de Toulouse et la faculté de droit de l’université Toulouse Capitole.
Ce jeudi 3 octobre 2024, l’amphithéâtre Raynaud de la faculté de droit a ainsi accueilli la mise en scène de procès fictifs en appel sur une affaire de demande d’expulsion par une commune d’un particulier occupant un emplacement dans un camping municipal ainsi qu’une affaire d’emploi d’un travailleur étranger séjournant irrégulièrement sur le territoire français. Le nombreux public a pu ainsi mieux saisir le déroulé d’un procès devant la cour administrative d’appel.
La formation de jugement était composée de Jean-François MOUTTE, président de la cour administrative d’appel, d'Isabelle CARTHE-MAZERES, présidente du tribunal administratif, de Sébastien SAUNIER, professeur de droit public de l'université Toulouse Capitole, de maîtres Guillaume BROUQUIERES, Vincent FAIVRE VILOTTE et Laure GALINON, avocats au barreau de Toulouse, avec la participation d’étudiants en droit de l’université Toulouse Capitole.