« Prestation de serment et journée d’accueil des nouveaux experts à la cour administrative d’appel de Toulouse »
La cour administrative d’appel de Toulouse a organisé le mercredi 28 janvier une journée d’accueil des experts inscrits pour la première fois sur le tableau de la cour en 2026. Vingt-et-un experts étaient présents. Ils ont d’abord prêté serment devant la cour ainsi que le prévoit désormais l’article R. 221-15-1 du code de justice administrative depuis sa modification par un décret du 16 juin 2023. Ils ont également pu bénéficier d’une présentation du rôle de l’expert devant la juridiction administrative par le président de la cour, les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier, Nîmes et de Toulouse, les présidents chargés des expertises à Nîmes et Toulouse et une fonctionnaire de la cour. Cette présentation a été complétée par celle du président de la compagnie des experts près la cour administrative d’appel - la CECAAT - ainsi que celles d’autres membres de cette compagnie.
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