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Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation ... Confirmation de la légalité de deux permis de construire par lesquels le préfet du Tarn a autorisé la réalisation de deux unités de méthanisation sur les communes de Monestiés et de Rosières Décision de justice
Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques... Rejet du recours formé par l’association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise à l’encontre de la modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux de la commune de La Grande-Motte (Hérault). Décision de justice
L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la ... L’arrêté du maire de Nîmes refusant à la société Nemau un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale dans le cadre de la restructuration du quartier du « Nouveau stade » est légal. Décision de justice
Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’am ... Confirmation de la légalité de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 2 juin 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet de zone d’aménagement concerté du Rivel sur le territoire des communes de Baziège et Montgiscard et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de ces communes. Décision de justice
Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations ... Confirmation de l’illégalité de la décision de non-opposition à déclaration préalable prise par le maire d’Agde pour la réalisation d’habitations légères de loisirs dans le camping « La Tamarissière » Décision de justice
Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ... Confirmation de l’annulation de deux renouvellements d’autorisations accordées par l’ANSES de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate Décision de justice
Lettre de jurisprudence n°4 Janvier-Juillet 2024 Lettre de jurisprudence n°4 Janvier-Juillet 2024 Publication
Information Mise à jour du 12 mai 2025

EXPERTS :

La campagne d’inscription sur le tableau de 2026 débutera le 15 mai 2025 et se clôturera le 15 septembre 2025

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