La justice administrative se mobilise pour renforcer l'accès au droit à tous ses usagers. Une nouvelle plaquette écrite en FALC, français facile à lire et à comprendre, est désormais disponible.
Le FALC – « français facile à lire et à comprendre », est une écriture très simplifiée destinée à des personnes déficientes intellectuelles et plus largement à des personnes qui maitrisent mal notre langue.
Une nouvelle plaquette écrite en Falc sur le déroulement d’une audience dans une cour administrative d’appel vient de paraître.
Cette plaquette sera prochainement disponible à l’accueil de la cour administrative d’appel de Toulouse.
Je vais à une audience dans une cour administrative d'appel. Comment l'audience se passe ?
→ Consultez la page « Vos démarches en FALC » et retrouvez toutes les plaquettes disponibles.