Une co-organisation : Cour Administrative d’Appel de Toulouse, Tribunal Administratif de Toulouse, Faculté de Droit de Toulouse Capitole
Au programme : reconstitution de procès sur des affaires déjà résolues des deux juridictions.
Organisation de procès fictifs auxquels participeront des étudiants de la faculté de droit sur des affaires en matière de libertés publiques, de droit de l’environnement et de responsabilité des personnes publiques.
Le jury sera composé des Professeurs de Droit public de l'Université Toulouse Capitole Jean-Gabriel SORBARA, et Sébastien SAUNIER, de Jean-François MOUTTE, Président de la Cour administrative d’appel et d'Isabelle CARTHE-MAZERES, Présidente du Tribunal administratif; ainsi que de maître Guillaume BROUQUIERES (cabinet Magrini) et maître Vincent FAIVRE VILOTTE.
https://www.lanuitdudroit.fr/evenements/toulouse-caa-tribunal-administratif-universite-de-droit/
De 16h30 à 18h à la Faculté de Droit et Science Politique de Toulouse Capitole, 2 rue du Doyen Gabriel Marty 31042 Toulouse cedex 9
Voir le programme complet de la soirée à l’Université de Droit de Toulouse Capitole sur la page du site La Nuit du Droit : www.lanuitdudroit.fr/evenements/toulouse-faculte-de-droit-2023/