Le Conseil constitutionnel siège à la cour administrative d’appel le 13 mars 2024 pour une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité

Après s’être déplacé à Metz, Nantes et Pau (2019), Lyon (2020), Bourges (2021), Marseille et Montpellier (2022), Bordeaux et Douai (2023), le Conseil constitutionnel siègera une dixième fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n°2023-1083 et 1084.

Cette audience publique délocalisée répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour administrative d’appel de Toulouse (3, rue Montoulieu Saint-Jacques, 31 000 Toulouse).

L’accès se fera dans la limite des places disponibles.
Inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr