Installation d'un nouveau magistrat à la cour administrative d'appel de Toulouse

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Installation d'un nouveau magistrat à la cour administrative d'appel de Toulouse

Jean-François MOUTTE, conseiller d’État, président de la cour administrative d’appel de Toulouse, à l’occasion de cette nouvelle année judiciaire, a présidé l'audience au cours de laquelle a été installé un nouveau magistrat, ce mercredi 13 septembre 2023