Bilan 2025, les chiffres clés de la cour administrative d'appel de Toulouse

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Bilan 2025, les chiffres clés de la cour administrative d'appel de Toulouse

Bilan de l'activité 2025, voir le détail des chiffres :

2 658 affaires jugées, dont 1 303 jugées en moins d'un an.

Les contentieux les plus représentés sont ceux des étrangers (52%), de la fonction publique (10%), de l’urbanisme et l’environnement (8%) et des impôts et taxes (7%).