La cour confirme l’absence d’intérêt pour agir contre l’extension d’un élevage porcin. Cette extension d’une installation classée doit se faire à proximité du camp de Judes, situé à Septfonds (Tarn-et-Garonne) où ont été internés en 1939 des réfugiés républicains espagnols ainsi que, à partir de 1940, notamment des opposants politiques ou des personnes de confession juive. Un mémorial a ensuite été édifié sur le site, et la parcelle portant ce mémorial a été inscrite au titre des monuments historiques le 9 septembre 2011.
Par arrêté du 21 décembre 2017, le préfet de Tarn-et-Garonne a enregistré l’extension sollicitée et cette nouvelle autorisation a été contestée devant le tribunal administratif de Toulouse et ensuite, devant la cour administrative d’appel, par deux descendants de réfugiés espagnols, internés dans le camp.
Le 30 mars 2022, la cour administrative d’appel de Toulouse a rendu un arrêt (n° 20TL20073) par lequel elle a confirmé le jugement du tribunal de 2019 et a ainsi rejeté la requête dont elle était saisie. Elle a jugé que l’extension autorisée, dès lors notamment que le nouveau plan d’épandage délimitait une zone d’exclusion de cent mètres environ autour du mémorial et que le traitement des effluents était modifié dans le but de réduire les nuisances olfactives, n’entraînait pas de nouveaux inconvénients ou dangers pour la conservation du site et du monument. En conséquence les requérants ne sont pas recevables à contester la décision du préfet.