La cour administrative d’appel de Toulouse confirme partiellement l’ordonnance du tribunal administratif de Montpellier ayant prescrit une expertise relative aux travaux de la place Aristide Briand à Sète.
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a le 17 mars 2023, sur la demande d’une trentaine de personnes, ordonné une expertise afin de déterminer l’état des immeubles avoisinant le projet de construction d’un parc de stationnement souterrain sous la place Aristide Briand à Sète et, le cas échéant, la cause et l’étendue des dommages susceptibles de survenir au cours des opérations de travaux ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde nécessaires. La commune de Sète et la société publique locale du Bassin de Thau ont fait appel de cette décision.
Par une ordonnance du 14 juin 2023 le juge des référés de la cour a confirmé de manière partielle la décision du tribunal administratif. Il a jugé que les requérants ne pouvaient demander une telle expertise que pour les immeubles dont ils étaient propriétaires ou occupants et à condition d’être affectés par les travaux en raison d’une proximité suffisante avec ceux-ci. Il a donc réduit le périmètre de l’expertise en la limitant aux immeubles des seuls demandeurs et non à tous ceux bordant la place et en en excluant un immeuble trop éloigné.