La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet de la Haute-Garonne pour les sites de la société Esso et de la société de traitement chimique des métaux situés avenue de Fondeyre à Toulouse.
Saisie en appel par le département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole, la cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité du plan de prévention des risques technologiques approuvé par le préfet de la Haute-Garonne pour les sites de la société Esso et de la société de traitement chimique des métaux situés avenue de Fondeyre à Toulouse.
Par un arrêté du 12 juin 2017, le préfet de la Haute-Garonne a approuvé le plan de prévention des risques technologiques autour de la société Esso et de la société de traitement chimique des métaux (STCM) présentes sur le territoire de la commune de Toulouse et dont les exploitations sont classées « Seveso seuil haut ».
La cour, après avoir écarté les différents moyens relatifs à la procédure d’élaboration de ce plan, a estimé, d’une part, que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste d’appréciation sur les périmètres d’études et d’exposition aux risques technologiques, tels que les explosions causées par divers phénomènes, ainsi que sur le périmètre des secteurs de délaissement permettant de prendre des mesures de protection des immeubles les plus exposés aux risques. D’autre part, la cour a estimé, ainsi que l’avaient admis les premiers juges, que les prescriptions prises dans le cadre de ce plan présentent un caractère suffisant.
La cour a donc confirmé la position retenue par le tribunal administratif de Toulouse et rejeté les appels formés devant elle par le département de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole.