La cour administrative d’appel de Toulouse confirme la légalité de l’arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 portant déclaration d'utilité publique d’un projet de parc urbain à Nimes
Par un arrêt du 23 mai 2024, la cour confirme la légalité de l’arrêté du préfet du Gard du 10 janvier 2020 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement d'un parc urbain à Nîmes sur le site des anciennes pépinières Pichon, la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet et approuvant la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Nîmes.
L’arrêté du préfet était contesté par des propriétaires d’un immeuble déclaré cessible pour permettre la réalisation du projet de parc urbain et notamment du futur parvis dans le prolongement d’un bel alignement de marronniers et platanes.
La cour confirme le jugement du 8 mars 2022 du tribunal administratif de Nîmes et écarte les moyens soulevés, tant en ce qui concerne la régularité de la procédure suivie, notamment de la concertation et du dossier soumis à l’enquête publique, que le caractère d’utilité publique de l’opération projetée.
Elle admet ainsi l’intérêt public du projet d’aménagement d’un parc urbain paysager d’une superficie d’environ 14,5 hectares, sur le site des anciennes pépinières Pichon dont l’activité a cessé depuis l’année 2000, au sud du triangle de la gare SNCF de Nîmes, dans l’axe directeur « diagonale verte », qui constitue, ainsi que l’a relevé le commissaire enquêteur, un équipement public structurant permettant de pallier l’état d’abandon du site, de répondre au problème d’insécurité pour les riverains généré par cet état et de remédier au déséquilibre de l'offre en espaces verts urbains de proximité, ceux-ci étant essentiellement concentrés dans la partie Nord et Ouest de la ville de Nîmes.