La cour administrative d’appel de Toulouse annule, à la demande de l’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, les délibérations du conseil municipal de Montauban mettant fin à l’affectation de la « Maison du peuple » à ce syndicat.
L’Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a demandé à la cour l'annulation de deux délibérations du conseil municipal de Montauban, de 2019 et 2020, mettant fin à l’affectation, depuis 1945, de la Maison du peuple à ce syndicat.
Contrairement au tribunal administratif de Toulouse, la cour a admis la compétence du juge administratif pour se prononcer sur les délibérations attaquées, qui décident de réaffecter à des services publics communaux les locaux concernés, qui appartiennent à la commune de Montauban. Elle a également annulé ces délibérations pour vice de procédure, en raison de l’absence d’information suffisante des conseillers municipaux. En revanche, elle a refusé de faire droit à la demande du syndicat d’enjoindre à la commune de le réintégrer dans les locaux de la Maison du peuple ou dans des locaux équivalents.