Arrêt du 4 avril 2024, Association Les Robins des Bois de la Margeride et autre n° 22TL21068
CAA Toulouse, 4ème chambre
Par un arrêt du 4 avril 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse s’est prononcée en premier ressort sur la légalité de l’arrêté du 5 novembre 2021 par lequel la préfète de la Lozère a autorisé
La Cour a d’abord examiné les enjeux paysagers de ce parc éolien devant être installé sur le plateau de la Margeride dans un secteur ne bénéficiant d’aucune protection particulière et faisant partie des onze sites éoliens potentiels à l’échelle du département de la Lozère. Elle a retenu en particulier que le parc éolien projeté présente le plus souvent une implantation régulière en cohérence avec les lignes de force du paysage, depuis les sites patrimoniaux et touristiques du village de Châteauneuf de Randon, le lac de Charpal, le col du cheval mort sur la route départementale n° 3 touristique, depuis le point de vue remarquable du Truc de Fortunio et depuis les zones d’habitat. La cour a également relevé que le projet assure une bonne lisibilité et insertion paysagère notamment depuis le point culminant de la Margeride, le Truc de Fortunio, qui en constitue un belvédère emblématique, et n’impacte pas les ouvertures visuelles sur les espaces boisés du plateau du Palais du Roi et le grand paysage du Massif central.
La Cour s’est ensuite prononcée sur la légalité de la dérogation à l’interdiction de porter atteinte à des espèces protégées au regard notamment des raisons impératives d’intérêt public majeur pouvant justifier une telle dérogation. Alors qu’un parc éolien est présumé présenter un intérêt public majeur depuis l’entrée en vigueur de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’énergie verte, la cour a également relevé que l’installation en cause, d’une capacité de 21 mégawatts, contribuait à alimenter en électricité 26 000 personnes en évitant un rejet annuel de CO2 de près de 4 000 tonnes.
Statuant en premier et dernier ressort, la Cour a donc rejeté la requête de l’association Les Robins des Bois de la Margeride dirigée contre cette autorisation préfectorale.