La cour administrative d’appel de Toulouse sursoit à statuer sur les requêtes dirigées contre les autorisations environnementales relatives au parc éolien de Cintegabelle (Haute-Garonne)
Arrêts du 30 janvier 2025 nos 23TL00220, 23TL00235
Le préfet de la Haute-Garonne a délivré aux sociétés Aganaguès et Engie Green Cintegabelle, par deux arrêtés pris le 22 septembre 2022, deux autorisations environnementales pour la réalisation et l’exploitation d’un parc éolien comportant quatre aérogénérateurs, le premier ayant vocation à être exploité par la première société et les trois autres par la seconde société, au lieu-dit « Les Parrounes » sur le territoire de la commune de Cintegabelle.
Les deux autorisations ainsi accordées ont été contestées devant la cour par une association de protection de l’environnement et une centaine de personnes physiques propriétaires et/ou habitants dans la commune de Cintegabelle ou les communes environnantes.
Statuant sur ces deux requêtes en premier et dernier ressort par un arrêt du 30 janvier 2025, la cour a considéré que la procédure suivie pour la délivrance de ces autorisations était régulière et que l’étude d’impact produite par les sociétés pétitionnaires était suffisante sur la plupart des points critiqués par les requérants, à l’exception des aspects liés aux interactions entre les éoliennes, le sous-sol et les eaux souterraines, lesquels ont été estimés insuffisamment analysés compte tenu de la présence d’un sous-sol alluvionnaire et d’une nappe phréatique peu profonde.
La cour a par ailleurs considéré que, compte tenu des mesures proposées par les sociétés pétitionnaires pour limiter les incidences du projet sur l’environnement, le parc éolien n’était pas de nature à porter atteinte aux intérêts protégés par le code de l’environnement concernant la préservation des terres agricoles, des paysages, du patrimoine, de la santé publique et de la faune, notamment les oiseaux et les chauves-souris. Elle a également jugé que le préfet avait pu valablement accorder des dérogations à la législation sur les espèces animales protégées pour ce projet éolien au regard des dispositions législatives en vigueur à ce jour.