Annulation de l’autorisation d’exploiter d’un parc éolien projeté sur la commune de Verrières (Aveyron)
Par un arrêté du 28 décembre 2022, le préfet de l’Aveyron a autorisé la société V’éol à réaliser et exploiter un parc de cinq éoliennes au lieu-dit « Bois de Vinnac », sur le territoire de la commune de Verrières (Aveyron).
La cour, saisie de deux requêtes présentées par plusieurs associations de protection de l’environnement ainsi que par des personnes physiques et un groupement foncier agricole, s’est prononcée sur la légalité de cette autorisation environnementale par deux arrêts rendus le 28 mai 2025.
Après avoir estimé que tous les requérants étaient recevables à demander l’annulation de cet arrêté, la cour a fait droit à leurs demandes en relevant que le projet de parc éolien est de nature à porter atteinte à l’objectif de protection de la nature en ce qui concerne huit espèces de rapaces. Elle a ainsi prononcé l’annulation de cette autorisation environnementale.
La cour a relevé que la zone d’implantation retenue pour la réalisation de ce parc éolien se situait au sein ou à proximité d’un grand nombre de zones de protection ou d’inventaire identifiées pour leurs enjeux de conservation des oiseaux et, notamment, pour la protection de plusieurs rapaces à haute valeur patrimoniale tels que les vautours, le circaète Jean-le-Blanc, le milan royal, le busard Saint-Martin l’aigle royal et le gypaète barbu.
La cour a constaté que l’étude d’impact présentée par la société pétitionnaire mentionnait la présence plus ou moins régulière de l’ensemble de ces rapaces dans la zone d’implantation projetée, ainsi que l’existence de voies de migration, de territoires de chasse attractifs et de sites de nidification au sein même de cette zone ou à proximité de celle-ci.
La cour a considéré que si la société V’éol avait prévu plusieurs mesures pour éviter ou réduire les risques pouvant résulter de la présence du parc éolien pour ces espèces, notamment le risque de mortalité par collision, les mesures envisagées, y compris la mise en place d’un système vidéo de détection et d’effarouchement des oiseaux, ne permettaient pas de limiter suffisamment ces risques.
Dans ces conditions, la cour a jugé que le projet éolien était de nature à porter atteinte, s’agissant de ces rapaces, à l’objectif de protection de la nature visé à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Elle a ainsi fait droit aux deux requêtes dont elle était saisie en prononçant l’annulation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2022.